La Bibliothèque digitale du Ministère Public


Presentation de la Bibliothèque digitale du Ministère Public

Au cours de ces dernières années, le rôle et les fonctions du Ministère public en tant que « organe de justice » ont fait l'objet d'un intérêt croissant des professionnels, des juristes et même de la jurisprudence.
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, le Conseil consultatif de procureurs européens, la Commission de Venise, l'Organisation des Nations Unies, l'Union européenne elle-même ont préparé des textes, des avis et des recommandations décrivant les éléments d'un « statut commun minimal » des Procureurs (y compris les Procureurs généraux parmi eux) dans les systèmes judiciaires nationaux.
Même les Cours internationales (Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice européenne) se sont intéressées aux questions de grande importance qui relèvent de cette matière.
Nous avons recueilli les textes et les matériaux en vue de la Conférence de Rome du 26 au 28 mai 2011. Ils seront régulièrement mis à jour dans le but de créer une « Bibliothèque digitale du Ministère Public » en Europe et au delà.
Toute contribution sera la bienvenue. Pour les communications à cet égard veuillez nous contacter à l’adresse e-mail du Bureau pour les Affaires internes et internationales du Parquet général auprès de la Cour de Cassation italienne : ua.internazionali.pg.cassazione@giustizia.it

Sommaire:
Textes et matériaux
Jurisprudence de la CEDH 

 

TEXTES ET MATERIEAUX

1. Conseil de l'Europe

  • Comité des Ministres
    • Recommandation  Rec(2000)19 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale
       
  • Conseil Consultatif des Procureurs Européens (CCPE)
  • Conférence des Procureurs Généraux Européens (CPGE)
    • Conférence inaugurale : Quel ministère public en Europe au XXIè siècle (Strasbourg, 2000)
    • Première conférence : La défense de la société à l’égard de la criminalité organisée (Caserta, 2000)
    • Deuxième conférence : L’harmonisation et la coopération des ministères publics à l’échelle européenne (Bucarest, 2001)
    • Troisième conférence : 3ème Conférence des Procureurs Généraux d’Europe (Ljubljana, 2002)
    • Quatrième conférence : Ministère Public et politique (Bratislava, 2003)
    • Cinquième conférence : Les pouvoirs d’appréciation du Ministère Public : le principe d’opportunité ou de légalité, avantages et inconvénients (Celle, 2004)
    • Sixième conférence : Les rapports entre le ministère public et la police (Budapest, 2005)
    • Les lignes directrices de Budapest : Lignes directrices européennes sur l'éthique et la conduite des membres du Ministère public (Budapest, 2005)
    • Septième conférence : Le rôle du ministère public dans la protection des individus (Moscou, 2006)
    • Varsovie conférence : Moyens d'ameliorer la coopération internationale dans le domaine pénal (Varsovie, 2007)
    • Huitième conférence : Le rôle du Ministère public dans la protection des droits de l’Homme et de l’intérêt général en dehors du domaine pénal (Saint Petersburg, 2008)
       
  • Commission de Venise
    • Rapport sur les normes européennes relatives à l'indépendance du système judiciaire : partie II – Le minstère public. Adopté par la Commission de Venise lors de sa 85e session plénière (Venise, 2010)

 

2. Nations Unies

 

3. Union Européenne

  • Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (art. 86) 
  • Décision du Conseil 2002/187/JAI du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité
  • Décision du Conseil sur le renforcement d'Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI du Conseil instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité

 

 JURISPRUDENCE DE LA CEDH

  • 23/11/2010
    Affaire Moulin c. France : Arrêt (au principal et satisfaction équitable) §§ 53-62

(dernière mise à jour, 18 mai 2011)

aggiornamento: 23 maggio 2011